Version 2026-09-02
Territoires est un outil gratuit de découpage cartographique et de suivi d'attribution de zones géographiques. Il est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité, et peut évoluer ou s'interrompre.
Ce service décrit des lieux, jamais des personnes. En l'utilisant, vous vous engagez à ne pas y enregistrer d'information relative à une personne identifiée ou identifiable, notamment :
Un compte qui ne respecte pas cette règle peut être fermé sans préavis, et vous en portez seul la responsabilité au titre du RGPD, en tant que responsable de traitement.
Consigner qu'une adresse ne doit plus être visitée est permis, et même nécessaire : c'est ainsi que le refus d'une personne est respecté dans la durée. Le RGPD prévoit expressément ce cas (article 21, droit d'opposition), une liste d'opposition sert l'intérêt de la personne qui l'a demandée.
Une adresse ne s'inscrit qu'à la demande de la personne qui y habite. Ce n'est pas un jugement porté sur un foyer : c'est l'enregistrement d'un souhait exprimé.
Cette exception est étroite. Elle autorise l'adresse et la date. Elle n'autorise ni le nom, ni le motif du refus, ni la moindre appréciation sur la personne ou le foyer :
La première forme respecte un souhait. La seconde constitue un fichier de personnes, avec une donnée sensible au sens de l'article 9, et vous expose directement.
Le strict nécessaire au fonctionnement :
Aucun mot de passe n'est stocké : la connexion se fait par code à usage unique envoyé par email. Aucune donnée bancaire, aucun traceur publicitaire, aucune revente, aucun transfert hors de l'Union européenne.
Vous pouvez à tout moment consulter et corriger vos données depuis l'application. Les données d'une organisation ne sont visibles que par ses membres : les organisations sont totalement cloisonnées entre elles.
Suppression d'un compte, un administrateur peut retirer un membre de l'organisation. Les territoires restent, l'historique d'attribution conserve le prénom saisi.
Suppression d'une organisation entière, cette opération efface définitivement tous les territoires, tout le découpage et tout l'historique, souvent le fruit de plusieurs années de travail. Elle n'est donc volontairement pas accessible en un clic : elle se demande par email, et n'est exécutée qu'après confirmation de chacun des administrateurs de l'organisation. Comptez plusieurs jours.
Un territoire attribué reçoit un lien contenant une clé aléatoire. Toute personne disposant de ce lien peut voir la carte, les notes et les annotations du territoire, sans avoir à se connecter. Ne diffusez donc ces liens qu'aux personnes concernées. Le lien cesse de fonctionner dès que l'attribution prend fin, et les annotations sont alors effacées.
Contours communaux et population : Insee. Adresses : Base Adresse Nationale. Fonds de carte : OpenStreetMap et IGN, selon leurs licences respectives.